Conditions Générales de Vente/consommateur
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Toute vente contractée par voie électronique auprès de la société CB2LL sur le site www.neosensuelle.fr est soumise aux présentes conditions générales de vente. Elles sont imprimables en suivant les instructions sur le navigateur Internet du client. L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptent avant validation de sa commande. Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le Service Clients au 06 07 30 00 85. Le site www.neosensuelle.fr est réservé aux consommateurs. L’achat de produit(s) par un professionnel en vue de la revente est interdit.
ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE
La société CB2LL Adresse : 15 avenue de Norvège – Villebon sur Yvette- 91978 COURTABOEUF CEDEX Capital social : 5.000 € N° identification : SIRET 812342905 EVRY TVA : FR48812342905 Téléphone : +33 (0) 6 07 30 00 85 E-mail : lingerie@neosensuelle.com
ARTICLE 3 – INFORMATION DU CONSOMMATEUR
L’acheteur est informé sur les caractéristiques essentielles du bien vendu ainsi que de sa disponibilité, la charge de la preuve incombant au vendeur en cas de litige, et ce conformément aux articles L. 111-1 et L.113-3 du Code de la consommation. Les photographies des articles ne sont pas contractuelles. Elles n’engagent pas CB2LL vis-à-vis de l’acheteur. Les produits en vente sur le site www.neosensuelle.fr sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. L’acheteur sera informé par e-mail dans les meilleurs délais de l’éventuelle indisponibilité d’un ou plusieurs produits commandés. Il pourra alors conserver le reste de sa commande ou l’annuler en totalité. Dans ce cas d’indisponibilité, CB2LL s’engage à rembourser la somme concernée dans un délai maximum de 14 jours, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la transaction initiale.
ARTICLE 4 – PRIX ET CONDITIONS DE VALIDITE
Les prix des produits vendus sur le site www.neosensuelle.fr sont affichés en euros et toutes taxes comprises (TTC), hors participation éventuelle aux frais de port et de traitement. Le prix payé par l’acheteur est composé du prix TTC majoré des frais de port et de traitement éventuels. Les prix se rapportent directement à un article et une référence. CB2LL se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis. Les offres ponctuelles influant sur le prix des produits telles que les promotions sont valables tant qu’elles sont accessibles sur le site. Leur disparition se fait par actualisation. Les produits sont donc facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les coûts de communication, notamment lié à l’utilisation d’internet et du téléphone sont à la charge de l’acheteur.
ARTICLE 5 – DETAILS DE LA CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE Les étapes pour passer commande sont les suivantes :
- Accès au site neosensuelle.fr
- Création d’un compte client
- Sélection des articles (modèle, coloris, taille,…)
- Ajout au panier
- Confirmation des informations du bon de commande et du prix
- Choix du mode de livraison
- Acceptation des Conditions Générales de Vente
- Saisie des instructions de livraison
- Paiement du prix total
- Réception d’un e-mail de confirmation de la commande
- Réception d’un e-mail informant de la préparation de la commande
- Réception d’un e-mail de confirmation d’expédition de la commande
- Réception de la commande
Si le consommateur choisi le paiement par virement bancaire, CB2LL déclenchera la préparation de la commande à réception du montant total de la commande sur son compte. Les articles seront réservés pour une durée maximale de 10 jours. Lors de l’établissement du formulaire d’ouverture de compte, de la communication de ses données personnelles, et de la validation de commande, le client s’oblige au respect des présentes conditions contractuelles. CB2LL se réserve le droit de refuser toute commande qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque, un caractère anormal ou abusif.
ARTICLE 6 – SERVICE CLIENT
Un Service client est à la disposition des consommateurs pour toute question relative à l’application des présentes Conditions Générales de Vente, ou concernant les produits vendus sur le site www.neosensuelle.fr Vous pouvez joindre le Service Clients :
- Par téléphone au +33 (0) 6 07 30 00 85 (coût d’un appel local en France métropolitaine)
Du lundi au jeudi de 9h00 à 13h et de 14h00 à 17h00 / le vendredi jusqu’à 16h00
- Par e-mail : lingerie@neosensuelle.com
ARTICLE 7 – SECURITE DU PAIEMENT
Le règlement de la commande peut s’effectuer par :
- carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express),
- compte Paypal,
- ou virement bancaire.
Conformément aux dispositions de l’article L 132-2 du code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations susmentionnées, l’acheteur autorise la société CB2LL à débiter sa carte de crédit du montant total TTC de sa commande (frais de livraison inclus). Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation. La solution de paiement sécurisé adoptée est celle de la banque Crédit Agricole via la plateforme PAYPAL. Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est PAYPAL. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par le Crédit Agricole d’Ile de France. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
ARTICLE 8 – EXPEDITION ET LIVRAISON
Les commandes passées avant 12h00, un jour ouvré, sont préparées et expédiées le jour même et les commandes passées après 12h00, le jour ouvré suivant. Ce délai peut exceptionnellement varier en période de forte activité (soldes, fêtes de fin d’année,…) ou en cas de force majeure. Le consommateur sera alors averti par e-mail. L’adresse de livraison est choisie librement par l’acheteur. Elle peut être faite auprès d’une tierce personne choisie par celui-ci. Les livraisons s’effectuent par
- LETTRE SUIVIE
France métropolitaine : 6.00€, frais de port offerts à partir de 130 € d’achat TTC
- COLISSIMO, en France comme à l’étranger.
Les frais de port sont fonction de l’adresse de livraison .
Hors France métropolitaine, les frais de port sont de 15€ quelque soit le montant de la commande. Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit auprès de l’acheteur par le transporteur. L’état d’avancement de la commande est accessible sur le site www.neosensuelle.fr en se connectant au compte client. En cas de force majeure, la société CB2LL se décharge de son obligation de livraison.
ARTICLE 9 – CONFORMITE DES PRODUITS
L’acheteur doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, l’acheteur devra en informer le Service Client par e-mail ou par téléphone, et retourner les articles selon les conditions prévues à l’ARTICLE 11. En cas de défaut de conformité ou de vice caché des articles, les garanties légales prévues aux articles L.211-4 et suivants du code de la consommation, et aux articles 1641 et suivants du code civil, s’appliquent.
ARTICLE 10 – DROIT DE RETRACTATION DE L’ACHETEUR
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter du jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend physiquement possession de la commande. Le consommateur informe CB2LL de sa décision de se rétracter, avant expiration des 14 jours, de préférence par e-mail envoyé à lingerie@neosensuelle.com Pour cela il peut utiliser le Formulaire de Rétractation envoyé sur demande ou simplement envoyer une déclaration dénuée d’ambiguïté exposant sa décision de se rétracter de la commande. CB2LL accusera réception de la rétractation par e-mail dans les meilleurs délais. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’acheteur transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. La charge de la preuve concernant l’exercice du droit de rétractation incombe au consommateur. Le consommateur s’engage à renvoyer les articles dans un délai maximum de quatorze jours suivants l’information de sa décision de se rétracter. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets, étiquetés, neufs, non portés, non lavés, et selon les conditions énoncées à l’ARTICLE 11. L’acheteur prendra en charge les frais directs de renvoi du bien. CB2LL procédera au remboursement après récupération des articles concernés, ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve d’expédition des biens (bordereau de dépôt du colis à la Poste) cela dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la date du premier de ces faits. CB2LL remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’acheteur ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé sur www.neosensuelle.fr ). Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de paiement sans occasionner de frais pour le consommateur.
ARTICLE 11 – POLITIQUE DE RETOUR
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la date de livraison, pour effectuer un retour. Pour tout retour, la facture constitue la seule preuve d’achat admissible. En cas de défaut de conformité ou d’exercice du droit de rétractation ou dans les conditions exposées auparavant, l’acheteur peut retourner les produits qu’il a commandés. Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d’échange ou de retour par mail dans la rubrique « contact » sur le site www.neosensuelle.fr Sur le message veuillez renseigner :
- le n° de la commande
- Notez les articles que vous souhaitez retourner
- Indiquez le motif de retour.
CB2LL validera alors votre demande de retour dans les meilleurs délais. Un BON DE RETOUR à imprimer et à joindre au colis sera alors envoyé par mail. Le Service Client est à votre disposition par mail (lingerie@neosensuelle.com) et par téléphone (06 07 30 00 85), pour vous renseigner sur cette procédure. Les retours doivent impérativement être envoyés par tout moyen permettant le suivi de celui-ci. Les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine, complets, étiquetés, neufs, non portés, non lavés et accompagnés du BON DE RETOUR transmis par CB2LL à l’adresse indiquée sur le BON DE RETOUR. Les articles feront l’objet d’un contrôle à leur réception. Si un produit ne répond pas aux conditions précédemment citées, il ne sera pas remboursé ou échangé. Si le retour est la conséquence d’une erreur de la part de CB2LL, les frais de port destinés au retour du produit seront entièrement pris en charge par CB2LL. Dans le cas contraire, ils seront à la charge exclusive de l’acheteur.
ARTICLE 12 – GARANTIE ET RESPONSABILITE
La société CB2LL ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat du fait d’un cas de force majeure, ou du fait du consommateur ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat. La société CB2LL ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect résultant de l’achat de produits sur le site www.neosensuelle.fr
ARTICLE 13 – DONNEES PERSONNELLES
La société OVH, hébergeur du site, gère un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives aux acheteurs. Les données recueillies lors de la commande sont transmises au service relation client, lequel les utilise pour améliorer sa relation avec la clientèle. Conformément à la Loi des RGPD de 2018 , des règles de confidentialités sont disponibles. L’acheteur possède un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en faisant la demande par écrit à la société CB2LL, à l’adresse suivante : CB2LL -15 avenue de Norvège – Villebon sur Yvette- 91978 COURTABOEUF CEDEX Si l’acheteur ne désire plus recevoir d’offre promotionnelle sur sa boîte mail, il peut se désabonner en envoyant un message à lingerie@neosensuelle.com ou en se désabonnant directement sur la mail reçu.
ARTICLE 14 – DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes dont les données personnelles ont été collectées bénéficient d’un droit d’accès, de vérification, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Ce droit peut être exercé par courrier à l’adresse suivante : CB2LL -15 avenue de Norvège – Villebon sur Yvette- 91978 COURTABOEUF CEDEX Ou par email à l’adresse : lingerie@neosensuelle.com
ARTICLE 15 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce, pour tous supports et pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de CB2LL. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé et non commercial, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de CB2LL. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du Site est strictement interdite.
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente et la relation commerciale entre la société CB2LL et l’acheteur sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la relation commerciale entre la société CB2LL et l’acheteur sera soumis à la compétence des tribunaux français.